Conditions d’utilisation

Bienvenue chez Dreamsy ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Dreamsy. Dreamsy exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Dreamsy utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 — NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment un produit de la vente et pouvons limiter les quantités proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

Les présentes dispositions ne portent pas atteinte aux garanties légales de conformité dont bénéficie le consommateur.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Dreamsy se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Dreamsy. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter à l'adresse e-mail fournie lors de la commande.

Vos achats sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement.

Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale.

ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation.

Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte en Belgique et en France. Aucun frais supplémentaire n'est ajouté au moment du paiement.

Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions régies par des conditions distinctes. En cas de conflit, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations de paiement complètes et exactes, et de les mettre à jour rapidement si nécessaire. Vous déclarez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement employé.

ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sont des estimations. Le délai habituel est de 7 à 14 jours ouvrables après expédition, comme précisé dans notre Politique d'expédition.

Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle raisonnable.

Conformément au droit belge, le risque de perte ou de détérioration des biens n'est transféré au consommateur qu'au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des biens.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris l'ensemble des marques, textes, images, graphiques, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Dreamsy ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les législations belge, européenne et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable.

Les noms, logos, désignations de produits, designs et slogans de Dreamsy sont protégés. Vous ne pouvez les utiliser sans autorisation écrite préalable. Le nom, le logo et les marques de Shopify appartiennent à Shopify. Tous les autres noms et marques présents sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 — OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.

Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie ni approbation de notre part. L'utilisation de ces outils se fait sous votre entière responsabilité. Il vous incombe de prendre connaissance des conditions applicables définies par les fournisseurs tiers concernés.

Toute nouvelle fonctionnalité proposée à l'avenir sera considérée comme faisant partie des Services et soumise aux présentes Conditions.

ARTICLE 8 — LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Si vous décidez de les consulter, vous le faites à vos propres risques.

Nous vous invitons à examiner les politiques et pratiques des tiers avant toute transaction. Les réclamations concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

Dreamsy est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Dreamsy. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Dreamsy, y compris tout dommage ou perte résultant des produits achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation liée à votre transaction avec Dreamsy.

ARTICLE 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services. Ces informations peuvent être transmises à des tiers situés dans des pays différents de celui où vous résidez. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

ARTICLE 11 — AVIS ET CONTRIBUTIONS

Si vous nous transmettez des idées, suggestions, avis, propositions ou tout autre contenu (« Contributions »), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour les utiliser, reproduire, modifier, publier et afficher, y compris à des fins commerciales.

Vous déclarez que vous disposez des droits nécessaires sur ces Contributions et qu'elles respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes tenus ni de maintenir leur confidentialité, ni de verser une compensation, ni d'y répondre.

Nous pouvons, sans y être tenus, modifier ou supprimer toute Contribution que nous jugeons illégale, offensante, diffamatoire, obscène ou contraire aux droits d'un tiers.

Vos Contributions ne doivent porter atteinte à aucun droit de tiers, ni contenir de propos diffamatoires, illégaux ou abusifs, ni de code malveillant. Vous êtes seul(e) responsable de vos Contributions et de leur exactitude.

ARTICLE 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions, notamment concernant les descriptions, prix, promotions, frais de livraison ou disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations à tout moment.

Lorsqu'une erreur manifeste de prix affecte une commande déjà passée, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous pourrez confirmer votre commande au prix corrigé ou l'annuler sans frais.

ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Il vous est interdit de les utiliser : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute loi ou réglementation applicable ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Dreamsy, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, diffamer, intimider ou porter préjudice à quiconque ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour transmettre du matériel publicitaire non sollicité ; (g) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ; (h) pour adopter tout comportement susceptible d'entraver l'utilisation des Services par autrui.

Vous vous engagez également à ne pas : (a) transmettre de virus ou code malveillant ; (b) reproduire, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter les informations personnelles d'autrui ; (d) recourir à des pratiques de spam, hameçonnage ou pretexting ; (e) utiliser des robots, outils de scraping, dispositifs automatisés ou outils d'IA pour accéder aux Services ; (f) contourner ou neutraliser les mesures de sécurité mises en place.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes Conditions.

ARTICLE 14 — AGENTS AUTOMATISÉS

14.1 La présente section s'applique si vous utilisez, autorisez ou déployez un Agent pour accéder aux Services. Un « Agent » désigne tout logiciel agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services sauf s'il s'identifie en permanence et fonctionne en conformité avec les conditions du point 14.4.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la manière dont un Agent accède aux Services.

14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS qu'elles proviennent d'un Agent, en incluant la mention « Agent/[nom de l'agent] » dans la chaîne user-agent ; (ii) ne pas dissimuler leur nature, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant les CAPTCHA ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer s'il s'agit d'un humain ou d'un logiciel ; (iv) ne pas contourner les mesures de blocage ou de limitation d'accès.

ARTICLE 15 — RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services en cas de manquement aux présentes Conditions. Vous resterez redevable des montants dus jusqu'à la date de résiliation.

Les articles suivants restent applicables après résiliation : Propriété intellectuelle, Avis et contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité.

ARTICLE 16 — EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur les Services le sont à titre informatif. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité ni leur adéquation à un usage particulier.

Sauf mention expresse de Dreamsy, les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte quant à leur disponibilité continue, leur ponctualité ou leur absence d'erreurs.

La présente exclusion ne s'applique pas aux garanties légales de conformité, aux garanties commerciales que nous accordons expressément, ni à notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel. Les droits légaux du consommateur ne sont pas affectés.

ARTICLE 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure autorisée par la loi, Dreamsy, ses partenaires, prestataires et fournisseurs de services, ainsi que Shopify et ses affiliés, ne pourront être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs, notamment la perte de bénéfices, de revenus, d'économies ou de données, résultant de votre utilisation des Services.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi belge ou européenne interdit une telle limitation. Les garanties légales de conformité et notre garantie commerciale « 60 nuits pour décider » restent pleinement applicables.

ARTICLE 18 — INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser Dreamsy et Shopify, ainsi que leurs affiliés, partenaires et prestataires, pour toute perte, dommage ou réclamation d'un tiers résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre utilisation des Services.

Nous vous informerons de toute réclamation couverte par cette clause. Nous pouvons assurer la défense de toute réclamation, mais ne transigerons pas sur une réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre accord.

ARTICLE 19 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée. Cela n'affecte ni la validité ni l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 20 — RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles se substituent à tout accord ou communication antérieurs.

ARTICLE 21 — CESSION

Vous ne pouvez céder le présent accord ni aucun de vos droits sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations, sous réserve que cela ne réduise pas les garanties dont vous bénéficiez.

ARTICLE 22 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont compétents. Cette clause ne prive pas le consommateur du droit de saisir les tribunaux de son lieu de résidence, ni du bénéfice des dispositions impératives de son pays de résidence habituelle.

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 23 — TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord le sont à titre de commodité et n'affectent pas l'interprétation des Conditions.

ARTICLE 24 — MODIFICATION DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier les présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la loi applicable. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées.

ARTICLE 25 — COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à contact@dreamsysleep.com.

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